Bulletins Réglementaires Europe

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Bulletins Réglementaires Europe

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29/07/11 UE: Publication de l'EN 71-2: 2011 dans le cadre de la nouvelle directive de sécurité des jouets

The European Commission published in the Official Journal of the European Union (OJEU) C215 of 21 July 2011, the updated list of harmonized standards under the revised Toy Safety Directive 2009/48/EC. This list includes the recent revision of EN71-2 “Safety of Toys – Flammability,” dated July 2011.

29/07/11 France: Publication de nouvelles exigences pour la commercialisation de tapis en mousse de formamide

France published on 22 July 2011 in the Official Journal of the French Republic (OJFR), a French Arrêté providing requirements for the placing on the market of foam toy “puzzle mats” that emit formamide. These requirements follow the results of a scientific study from the French Agency for Food Safety, Environment and Labor (ANSES) evaluating the health risks of formamide contained in foam puzzle mats.

01/07/11 EC Publishes Guidance Document on Plastic Chinese Kitchenware

On 14 June 2011, the European Commission (EC) published a Guidance Document relative to Commission Regulation (EU) No 284/2011 applicable on 1 July 2011 laying down specific conditions and detailed procedures for the import of polyamide and melamine plastic kitchenware originating in or consigned from the People’s Republic of China and Hong Kong Special Administrative Region, The document provides for legal clarifications on some definitions and guidelines for implementation by business operators.

01/07/11 REACH: Position de la France au sujet du taux de concentration des SVHCs

In an opinion letter (“AVIS”) published in the Official Journal of the French Republic on 8 June 2011, French authorities stated their position on the interpretation of the meaning of “articles” in regards to REACH (EC 1907/2006). Since the French opinion differs from the ECHA interpretation, this opinion impacts obligations for Article 33 (Information Obligation) and Article 7.2 (Notification of SVHC) under REACH. The French opinion is based on the concept that components of a finished product should be regarded as individual articles.

03/06/11 Nouvelle directive de sécurité des jouets : publication de la première liste de normes harmonisées

La Commission européenne a publié au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) C178 du 18 juin 2011, la première liste de normes harmonisées au titre de la nouvelle directive de sécurité des jouets. Cette liste comprend la révision de la norme EN 71-1 « Sécurité des jouets - Propriétés mécaniques et physiques », datée de 2011. En savoir plus.

03/06/11 Bureau Veritas soutient la Journée mondiale de l’environnement

Bureau Veritas Biens de Consommation a le plaisir de vous annoncer sa contribution et participation à la journée mondiale de l’environnement Dans ce cadre, Bureau Veritas Biens de Consommation lance une campagne afin de sensibiliser ses employés face aux questions environnementales, et de les encourager à mieux protéger l’environnement.

30/05/11 REACH : de nouvelles restrictions pour le cadmium.

Le 21 mai 2011, la Commission européenne a publié le règlement (UE) 494/2011 modifiant les restrictions applicables au cadmium dans le cadre de l'annexe XVII du règlement REACH 1907/2006. Cette réglementation restreint la présence de cadmium dans les bijoux, les baguettes de brasage et tous les matériaux plastiques. Ces nouvelles restrictions entreront en application le 10 décembre 2011

03/05/11 Jouets - Publication de nouveaux guides relatifs à la nouvelle directive de sécurité des Jouets

La Commission européenne a publié récemment trois nouveaux guides relatifs à la nouvelle Directive de sécurité des jouets 2009/48/CE (NTSD).

07/04/11 Prolongation de l'interdiction de vente de briquets dépourvus de sécurité enfant

Le 11 mai 2006, par la décision 2006/502/EC, la Commission Européenne a exigé que les Etats membres prennent les mesures nécessaires afin que seuls les briquets disposant d'une sécurité enfant soient placés sur le marché. Cette décision vient d'être prolongée jusqu'au 11 mai 2012.

04/04/11 La Commission Européenne interdit la présence de bisphénol A dans les biberons pour enfants.

La Commission Européenne interdit la présence de bisphénol A dans les biberons pour enfants.

31/03/11 Testez la conformité de vos jouets dès février 2011 avec Bureau Veritas

L’entrée en application de la Directive approche: prenez de l'avance! Testez la conformité de vos jouets dès février 2011 avec Bureau Veritas En savoir plus.

30/03/11 Sécurité des jouets en Europe : Les principaux changements introduits par les projets de normes EN 71-1 et EN 71-2

Les jouets mis sur le marché communautaire à partir du 20 juillet 2011 doivent satisfaire aux exigences de la directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets. Entres autres exigences, la constitution d’un dossier technique s’avère nécessaire. Celui-ci doit notamment comporter les éléments suivants. En savoir plus.

14/03/11 Imports d'articles en mélamine et en nylon en contact avec les denrées alimentaires :La Commission européenne renforce les contrôles

Le règlement sur les imports d'articles en mélamine et en nylon en contact avec les denrées alimentaires a été publié. Il entrera en application en juillet 2011.

02/03/11 Belgique et France: Prolongation de la suspension de vente de tapis-puzzles contenant du formamide

Le 14 mars 2011, la France a publié un décret qui prolonge l'interdiction de présence de Formamide (CAS 75-12-7) dans les tapis de jeu pour enfants. Cette interdiction avait été initialement publiée en décembre 2010 pour une durée temporaire de trois mois. Elle s'étend à présent jusqu'au 15 juillet 2011.

02/03/11 REACH – Sept nouvelles substances SVHC soumises à autorisation

Le 21 février 2011, l'ECHA a proposé 7 nouvelles substances hautement préoccupantes (SVHC) à la liste candidate.

01/03/11 L'Europe étend l'interdiction du Diméthylfumarate

Le 1er mars 2011, La Commission Européenne a publié la Décision 2011/135/EU qui prolonge la validité de la Décision 2009/251/EC relative à la restriction de Dimethylfumarate (CAS 624-49-7). Le Dimethylfumarate (DMFu) est temporairement interdit dans l'Union Européenne dans le cadre de la Directive 2009/251/EC qui avait été amendée pour la première fois par la Décision 2010/153/EU. Cette restriction est à nouveau prolongée au 15 mars 2012 par la Décision 2011/135/EU.

16/02/11 Les EMF ; quelles exigences réglementaires et normatives en Europe ?

Parce qu'ils impactent une grande variété de produits allant des appareils ménagers aux téléphones portables, les Champs électromagnétiques (EMF*) sont pris en compte dans un nombre croissant de normes et de réglementations Européennes. Aussi lorsque ces exigences réglementaires et normatives évoluent, les fabricants doivent être rapidement informés de ces changements pour être surs que leurs produits satisfont à ces exigences avant leur mise sur le marché européen.

02/02/11 REACH – Six nouvelles substances SVHC soumises à autorisation

Le 17 février 2011, l'Union Européenne a annoncé que les six premières substances candidates de la liste de l'ECHA ont été ajoutées à l'annexe XIV du règlement REACH.

06/01/11 Révision de la Directive RoHS

La Directive RoHS vient d'être révisée. Elle entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal Officiel de l'Union Européenne. Les Etats Membres disposeront de 18 mois pour la transposer localement.

10/12/10 Belgique et France: Les puzzles au tapis

La Belgique par l'intermédiaire de son ministre Paul Magnette, en charge de la protection des consommateurs, a ordonné le 10 décembre le retrait des tapis-puzzle du marché. Ce retrait fait suite à des contrôles en substances dangereuses dans des jouets constitués de mousse de type EVA. Ces contrôles auraient révélé des taux élevés en formamide (CAS 75-12-7), substance classée toxique pour la reproduction. En savoir plus.

03/12/10 REACH – 8 nouvelles substances SVHC sujettes à autorisation

Le 3 décembre 2010, l'ECHA a déclaré que 8 nouvelles substances hautement préoccupantes (SVHCs) ont été identifiées.

27/07/10 Récapitulatif sur la nouvelle directive européenne de sécurité des jouets

La nouvelle directive de sécurité européenne sur les jouets (2009/48/CEE) a été publiée le 30 juin 2009. Elle modifie considérablement l’ancienne directive (88/378/CEE), en particulier pour ce qui concerne les aspects liés à la sécurité. Les États-membres ont jusqu’au 20 janvier 2011 pour retranscrire cette directive dans leur législation nationale. Toutefois, les teneurs en métaux lourds de la directive 88/378/CEE ne seront abrogés qu’à partir du 20 juillet 2013. En savoir plus

21/07/10 La Commission européenne révise la directive ‘’Affichage Efficacité Energétique’’ pour couvrir tous les produits liés à l’énergie

La Commission européenne révise la directive ‘’Affichage Efficacité Energétique’’ pour couvrir tous les produits liés à l’énergie En savoir plus

15/07/10 Mise à jour réglementaire relative au bisphenol A dans les biberons en France

Le 21 juins 2010, l’Agence Européenne des Produits Chimiques (l’ECHA) a publié un communiqué de presse pour présenter deux nouvelles propositions de restrictions faites par la France, qui amenderaient la réglementation REACH actuelle. La première limiterait l'usage du plomb en bijouterie, la seconde limiterait la présence de diméthylfumarate dans les biens de consommation. Les parties visées par ces restrictions sont invitées à faire part de leur avis dans le cadre d’une consultation publique. En savoir plus

13/07/10 Usage du plomb en bijouterie et diméthylfumarate : nouvelles restrictions proposées dans le cadre du programme REACH

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