Services Obligatoires dans des Pays Specifiques
Amélioration de la sécurité routière et de la protection de l'environnement au bénéfice de tous (VIS).
De nombreux pays exigent que les véhicules répondent aux normes nationales de sécurité et de protection de l'environnement. Les gouvernements sont de plus en plus concernés par la réduction des accidents de la route et par l'impact des véhicules non conformes sur l'environnement. L’exigence de contrôles techniques réguliers des véhicules à intervalles réguliers, tout au long de leur vie sur le réseau routier national, est de plus en plus courante.
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Pour une plus grande fiabilité dans la facilitation du commerce au sein des pays dans lesquels l’inspection avant embarquement n’est pas instaurée (CCCS).
Plus de 177 pays se réfèrent à la “Convention Internationale sur le système harmonisé de description et de classification des marchandises (SH)" de l'OMD en matière de tarifs douaniers et d'informations statistiques. Exportateurs et importateurs doivent s'assurer que les marchandises sont bien codifiées à l'aide du Système Harmonisé (SH) du pays importateur. Si les codes SH sont incorrects, l'importateur risque des amendes substantielles, des retards dans le dédouanement, la saisie des marchandises, voire des condamnations civiles et pénales. Pour surmonter ces obstacles, il lui faut donc un partenaire fiable sur le plan international.
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Partenariat Douane - Commerce contre le Terrorisme (C-TPAT).
Agréé par les Douanes américaines (CBP - Customs and Border Patrol) Habilitée par le CBP américain, BIVAC N.A., filiale du groupe Bureau Veritas, intervient en tant qu’ « Organisme de validation » dans le cadre du programme Chine et assiste les importateurs des États-Unis retenus par le CBP pour participer à ce programme pilote.
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Protection de l’environnement et gestion durable des ressources forestières par le monitoring du bois.
Les Gouvernements doivent s’assurer que les recettes sur les exportations des produits du bois sont correctement collectées tout en assurant une bonne gestion des forêts et le développement durable des ressources naturelles.
Prestations d’assistance à la mise en œuvre et opération de scanners pour les contrôles douaniers ou de sécurité du fret.
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Pour davantage de fiabilité dans la facilitation du commerce dans le cadre des contrats de gouvernements (PSI).
Les états doivent s'assurer que les recettes sur les importations/exportations sont correctement collectées. Ils ont besoin pour atteindre cet objectif d'un partenaire international fiable.
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Calcul de la valeur en conformité avec les accords de l'OMC sur la valeur en douane (VERIVALUE).
L'accord de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) sur la valoration a mis en place un système d’évaluation basé sur la valeur transactionnelle en cours des marchandises importées. Les outils de valoration et d'analyse de risques sont d'une importance vitale pour les autorités douanières, qui doivent protéger les revenus des gouvernements contre les déclarations de valeurs insuffisantes ou imprécises.
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Améliorer la fiabilité, la sécurité et le contrôle de votre chaîne logistique (OAE).
Vous êtes opérateur de commerce international et, à ce titre, vous êtes concerné par l’obligation de transmettre de manière anticipée une déclaration sommaire d’entrée et de sortie comprenant des données jugées nécessaires à l’établissement d’une analyse de risque « sécuritaire ». Grâce à notre expertise, nous analysons vos procédures et systèmes de sécurité pour vous assister dans l’obtention de l’agrément OEA.
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Evoluer dans le monde complexe des chaînes logistiques mondiales suscite des préoccupations quant à la sécurité des chargements qui parcourent des milliers de kilomètres, sont susceptibles d’être manipulés en diverses occasions et font souvent l’objet de transport multimodal. Avec les différents programmes C-TPAT, AEO et BASC ainsi qu’une multitude d’initiatives gouvernementales en matière de sécurité ayant pour objet de fiabiliser la chaîne logistique, appréhender et comprendre l’ensemble des exigences requises devient d’une tâche ardue.
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Bureau Veritas répond aux défis de la chaîne logistique et de la Douane, conciliant facilitation et sécurisation du commerce (SmartLane)
Les autorités douanières et autres agences gouvernementales ont pour objectif de cibler les importations à haut risque tout en accélérant le processus de dédouanement et en facilitant le flux des marchandises à faible risque. Dans notre monde en pleine évolution, ces risques doivent être évalués non seulement sur un aspect fiscal mais aussi en termes de contrefaçon, origine et surtout de sureté nationale et internationale en relation avec les flux d’importation mais aussi de transit et d’exportation.
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Nouvelle technologie pour le contrôle de vos opérations de transport.
Les douanes dans le cas de contrôle de marchandises en Transport sous Douane, ou bien les importateurs et exportateurs dans le cas de transport industriel de marchandise de valeur s'efforcent en permanence d'éviter contrebande, détournements, vols et autres activités illégales. Cette tâche est rendue particulièrement difficile dans les pays où des transits de longue distance dans des régions peu contrôlées sont nécessaires.
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Protection du consommateur et de l’environnement par la mise en œuvre des normes nationales/internationales(VOC).
Aujourd'hui, les gouvernements attachent une grande importance au développement du commerce international, mais également à la protection de la santé et de la sécurité du consommateur ainsi que de l'environnement. Certains organismes de normalisation nationaux, qui agissent dans un cadre législatif, sollicitent l'intervention d'entreprises indépendantes afin de garder un contrôle total des marchandises mises sur le marché.
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